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FAQ CEFA de la ville de bruxelles


J’ai entre 15 ans (accomplis) et 25 ans

Je souhaite signer un contrat d’alternance avec une entreprise


Un contrat d’alternance peut commencer à tout moment de l’année avec l’accord du CEFA/SFPME

Auprès d’un Centre d’enseignement CEFA ou SFPME afin de rencontrer le référent (accompagnateur/délégué à la tutelle) qui s’occupera de mon inscription aux cours, de mon contrat.

Ma carte d’identité et mon dernier bulletin/attestation scolaire

De moins d’un an à 3 ans (prolongation possible) suivant le plan de formation (niveau d’études).

Au niveau A: 265,42  €              Au niveau B: 375,64  €               Au niveau C: 500,03 €

(*) montants indexés annuellement

Oui: 1 mois de prestations effectives en entreprise.

Avertir immédiatement le référent (accompagnateur/le délégué à la tutelle) qui procédera à une médiation,

Le contrat sera alors suspendu.

Une rupture est possible notifiée par écrit

oui

7 jours pendant la période d’essai / 14 jours hors période d’essai

  • Etre présent en entreprise conformément horaires prévus dans le contrat d’alternance
  • Agir selon instructions données par l’entreprise/ tuteur et l’accompagnateur/le délégué à la tutelle.
  • Fréquenter régulièrement les cours/formations et participer aux évaluations formatives/certificatives même en cas de rupture de contrat.
  • Avertir immédiatement l’entreprise en cas d’incapacité de travail et envoyer/remettre un certificat médical à l’entreprise et à l’opérateur de formation le plus rapidement possible.
  • Faire compléter et transmettre les documents administratifs et pédagogiques à l’entreprise (patron/tuteur).
  • Prévenir, dans les plus brefs délais, son référent (délégué à la tutelle/accompagnateur) de toute difficulté liée à l’exécution du contrat d’alternance, notamment celle pouvant entraîner la fin du contrat,
  • Rendre en fin de contrat, l’outillage, les vêtements de travail et de protection qui lui ont été confiés en bon état,

Horaires de formation ?

La durée hebdomadaire de formation est répartie selon une grille de référence inscrite dans le contrat,  le nombre d’heures est déterminé en fonction de la Commission paritaire, la Convention collective de travail ou le règlement de travail de l’entreprise ,

La durée moyenne en entreprise ne peut être inférieure à 20h/semaine sur base annuelle,

Quel est le montant de ma rétribution lorsqu’il n’a pas cours?

La rétribution est forfaitaire,  Ce qui veut dire qu’elle est la même que l’apprenant preste son horaire en alternance en l’entreprise et auprès de l’opérateur de formation ou en entreprise uniquement (lorsque les cours ne sont pas donnés),

Le travail du dimanche/jours fériés légaux est-il autorisé?

Non, sauf exceptions spécifiques prévues par la loi/les conventions collectives de travail.

Le travail de nuit est-il autorisé?

  • l’apprenant de moins de 16 ans ne peut travailler entre 20 heures et 6 heures du matin
  • Entre 16 et 18 ans, l’apprenant ne peut travailler entre 22 heures et 6 heures du matin
  • Quelque soit son âge, l’apprenant ne peut travailler entre minuit et 4 heures du matin

Vacances annuelles? – oui

  • l’apprenant doit prendre un minimum de 3 semaines consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre, l’employeur est tenu de les lui accorder quelque soit le type de vacances (payées, sans solde,,,,)
  • l’apprenant a droit de prendre en plus 4 semaines de vacances solaires non rémunérées entre le 1er janvier et le 31 décembre et déterminées au plus tard le 30 avril de ladite année)